Depuis 2004, la majorité de gauche au Département de Seine-Maritime est résolument engagée dans la lutte contre les discriminations. Dès le mois de décembre 2004, le Président Didier Marie a signé pour la collectivité la Charte de lutte contre les discriminations, engageant le Département dans le projet LUCIDE (Lutter contre les Inégalités et les Discriminations Ensemble), que porte l’association régionale des Missions Locales de Haute-Normandie. Ce projet consiste à soutenir financièrement (160 000 euros) des actions concrètes sur le terrain, pour faire reculer les discriminations dans les domaines de la santé, la formation, le logement, la communication, l’éducation et l’emploi. Dans le même temps, le Département soutient les associations qui agissent pour la cohésion sociale, l’égalité hommes-femmes, l’accompagnement des personnes d’origine étrangère, l’accès à la citoyenneté et à la culture, etc. Au-delà du financement de ces projets (250 000 euros), le Département encourage le travail en réseau des associations et des professionnels concernés. Enfin, la collectivité porte des campagnes de sensibilisation du grand public, mais aussi de ses propres agents, notamment les travailleurs sociaux. Les candidats de la majorité départementale s’engagent à prolonger ce travail dans les prochaines années, car les discriminations constituent une atteinte inacceptable à la dignité humaine et toutes les énergies doivent être mobilisées pour les combattre.
Une chartre a été voté en 2004,nous sommes en 2008,pouvez vous nous dire concrètement ce qui a changé ? Comment accompagnez vous ces personnes dans la vie de tous les jour?
Le Département ne peut évidemment pas régler à lui tout seul le problème des discriminations. Mais il est important qu’il se mobilise avec d’autres (les associations, l’Etat, la justice, et bien sûr la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), ce qu’il ne faisait pas avant le changement de majorité en 2004… Concrètement, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont été versées aux associations (Secours Populaire, MJC, Femmes Inter Associations, MRAP, ASTI, Fraternité Banlieues, Collectif “Comme ça”, etc.), pour leur permettre d’accompagner les victimes de discrimination dans leurs démarches mais aussi pour prévenir les difficultés, par la sensibilisation du public, des bénévoles, des professionnels (bailleurs, employeurs, etc.). Par ailleurs, le Département forme ses agents, notamment les travailleurs sociaux, pour qu’ils connaissent les dispositifs existants et puissent accompagner au mieux les personnes concernées. Enfin, le Département veille à diversifier ses propres recrutements, pour permettre l’accès à l’emploi de tous les publics. Bref, beaucoup a été fait, même si malheureusement beaucoup reste à faire. Il est clair que des sanctions doivent aussi être imposées aux fautifs, et l’accès au droit représente à cet égard un enjeu important. Le Département y contribue en finançant le Conseil Départemental d’Accès au Droit. Je trouve salutaire que les discriminations soient devenues une question importante dans le débat public, grâce aux initiatives des associations (ex: “testing”), car il ne faut pas faire comme si cela n’existait pas. Mais, précisément, je sais comme avocat que ce scandale renvoit à beaucoup de préjugés et à la part sombre de l’humanité, ce qui conduit à craindre qu’il ne disparaisse pas de sitôt. Raison de plus pour se mobiliser!
Heureusement que certaines collectivités territoriales, comme le Conseil Général de la Seine Maritime et la Région Haute-Normandie se mobilisent pour lutter contre les discriminations car on ne peut malheureusement que déplorer que l’Etat, une nouvelle fois, ne montre pas le bon exemple. Sur ce sujet, mon cas est d’ailleurs assez révélateur :
J’ai été victime de la part du Ministère de l’Education Nationale des faits suivants :
- en 2002, alors que fonctionnaire handicapé (je me déplace en fauteuil roulant) j’avais été classé 3éme sur la liste complémentaire d’aptitude aux fonctions d’A.A.S.U., la collègue valide qui était placée juste avant moi sur cette même liste s’est vu proposer un poste qu’elle a refusé. Très logiquement, ce poste aurait dû m’être proposé. Or, il n’en a rien été…Ce poste semble s’être volatilisé, comme par magie, quand il s’est agit de me l’attribuer…
- en 2004, j’ai été classé premier sur la liste principale d’aptitude aux fonctions d’A.A.S.U. Il n’était donc plus possible de ne pas me proposer un poste. J’ai demandé à être affecté sur le poste de Secrétaire Général qui venait de se libérer à la D.R.D.J.S. de Rouen. Ce poste m’a été refusé au motif de l’absence de crédits pour réaliser les travaux permettant de rendre les sanitaires utilisables par une personne se déplaçant en fauteuil roulant ! Or la réglementation prévoit l’existence de tels crédits… C’est la collègue valide classée 4ème sur cette même liste qui l’a obtenu…Et j’ai été nommé ailleurs…
Pour que les choses changent et que l’on arrive à l’éradications des discriminations, il ne faut pas hésiter à les dénoncer, y compris devant les tribunaux, et sensibiliser le grand public. M’inscrivant dans cette démarche, et
fidèle à mes convictions, j ‘ai déposé un recours contre l’Etat, représenté par le Ministre de l’Education Nationale, devant le tribunal administratif de Rouen le 1er mars 2005, et apporté mon témoignage dans le livre noir des discriminations qu’a publié l’A.P.F. : «HANDICAP : SILENCE ON DISCRIMINE », ouvrage écrit par la journaliste Anne KERLOC’K.
Par ailleurs, j’ai saisi le 4 septembre 2005 la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), afin notamment de pouvoir me faire une opinion sur la réactivité et l’efficacité de cette nouvelle institution.
Deux ans plus tard, la HALDE a statué sur mon dossier et c’est une première victoire dans ma lutte contre les discriminations et pour une véritable inclusion des personnes en situation de handicap. En effet , mon cas personnel vient d’amener la Haute Autorité à faire une recommandation d’ordre général au Ministre du Budget en vue de permettre aux administrations publiques de l’Etat, locataires de bâtiments publics comme privés de bénéficier de crédits pour la réalisation d’aménagements pour les agents publics.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’objet précis de ma demande, la HALDE relève que :
- en 2002, les « éléments laissent présumer l’existence d’une discrimination »
- en 2004, « l’administration n’établit pas que l’absence d’affectation du réclamant au poste de Secrétaire Général est dépourvue de tout lien avec son handicap »
En conséquence de quoi, la HALDE a décidé de présenter des observations devant le Tribunal Administratif de Rouen que j’ai saisi de ce litige comme je l’ai indiqué précédemment.
Que ce soit lors de la campagne présidentielle ou depuis son élection à la présidence de la République, Monsieur SARKOSY a multiplié les déclarations médiatiques tant sur la lutte contre les discriminations que sur l’intégration des personnes handicapées.
Mais, dans la réalité, qu’observe-t-on ?…Eh bien, une fois de plus, « la montagne a accouché d’une souris »…Comme l’on dit en Normandie : « grand diseux, petit faiseux », autrement dit, celui qui en dit le plus est souvent celui qui en fait le moins…En effet, bien « qu’épinglé » par la HALDE, l’Etat, par quelque intermédiaire que ce soit , n’a pas réagi à ce jour .